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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes et les relations contractuelles entre la société L’ARTISANES, THÉS, CAFÉS, propriétaire du site http://www.lartisanesthescafes.fr, dont l'adresse est – L’ARTISANES, THÉS, CAFÉS - 6 rue Emile Zola - 02100 SAINT QUENTIN - FRANCE  (SIRET 79506415300013 - R.C.S. Saint-Quentin B 795 064 153) et le client internaute ayant commandé dans la boutique en ligne http://www.lartisanesthescafes.fr.  

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque internaute acheteur pour lui permettre de passer commande. Lors de sa commande, l'internaute indiquera par un check box son parfait accord avec les présentes conditions générales de vente. Par conséquent, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande et ce dans leur intégralité. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors taxes de douane (éventuels pour les autres pays que la France métropolitaine) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les frais de traitement et d'expédition seront clairement indiqués lors du récapitulatif de la commande et avant règlement final du client. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande, du transporteur et de la zone de livraison. 

2.2 - Pour toutes les commandes livrées en France métropolitaine, Corse et Monaco : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20% est ajoutée lors du paiement final.

2.3 - Pour toutes les commandes livrées dans le reste du monde : Les taxes, selon les pays de destination, sont pris en charge par le destinataire à réception du colis. Il lui appartient alors de s'acquitter des taxes diverses imposées à la livraison du colis.

2.4 - Lartisanesthescafes.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

2.5 - Les produits demeurent la propriété de Lartisanesthescafes.fr jusqu'au complet encaissement du prix par Lartisanesthescafes.fr.



ARTICLE 3 - COMMANDE

Vous pouvez commander :

- Sur Internet : www.lartisanesthescafes.fr.

- Par téléphone au 09 81 39 24 27 (prix d'un appel local).
Du mardi au samedi de 10h30 à 17h30

3.1 - Lartisanesthescafes.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3.2 - Les pays hors zone euro (sauf USA et Canada) doivent obligatoirement effectuer leur règlement par virement bancaire pour voir leur commande acceptée et livrée. Les commandes annulées seront alors immédiatement créditées sur le compte du client.

3.3 - Les commandes réglées par chèque bancaire sont expédiées dès réception de votre règlement par chèque bancaire. Les produits demeurent la propriété de Lartisanesthescafes.fr jusqu'au complet encaissement du montant de la facture initiale par Lartisanesthescafes.fr.

3.4 - En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, la commande est conservée durant 10 jours ouvrés. Sans réception de votre règlement ou prise de contact de votre part, votre commande sera automatiquement annulée passé ce délai.


ARTICLE 4 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par Lartisanesthescafes.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Lartisanesthescafes.fr et ses clients. Les données enregistrées par Mercanet de BNP Paribas constituent la preuve des transactions financières.


ARTICLE 5 - DISPONIBILITE

5.1 - Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

5.2 - Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il vous sera alors proposé soit de différer, d'annuler, ou d'échanger l'article concerné de votre commande, et les modifications apportées à votre commande seront confirmées par retour de mail. Votre réponse écrite est impérative pour procéder à l'annulation, à l'échange ou au remboursement de(s) article(s) concerné(s). Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours ouvrés à compter du paiement des sommes versées par le client.


ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 - Les articles achetés sur le site www.lartisanesthescafes.fr sont livrables dans le monde entier en fonction de la législation du pays de l'acheteur importateur (douane et taxes diverses). En fonction des pays de destination, certaines livraisons peuvent être refusées en fonction des cas définis à l'article 3.2 ci-dessus. N'hésitez pas à contacter notre service client pour vous assurer que nous livrons dans votre pays de résidence. Les commandes annulées seront alors immédiatement créditées sur le compte du client.

6.2 - Les délais indiqués sur la page Modes de livraison sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement par notre service expédition (24h à 48h) auxquels s’ajoutent le délai d’acheminement (Délais mentionnés sur la page Modes de livraison).

6.3 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les informations saisies lors de sa commande sur le site www. lartisanesthescafes.fr vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, lartisanesthescafes.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer le (ou les) article(s) commandé(s).
Si vous livrez chez un tiers, il est impératif de mentionner le nom de la personne affiché sur la boite aux lettres, suivi de votre nom (ex: Mme XXX, chez Mr XXX). Les services postaux sont en droit de ne pas livrer un colis ne mentionnant pas les informations exactes affichées sur les boites aux lettres.

Si vous choisissez un mode de livraison express et avez refusé votre colis à réception, ou n'êtes pas allé récupéré votre colis dans les délais impartis par le livreur express (une dizaine de jours en général), seul le montant des articles de votre commande vous sera remboursé. Les frais de port choisis spécifiquement en express seront alors à votre charge.

6.4 - Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Lartisanesthescafes.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

6.5 - Lartisanesthescafes.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement par notre transporteur. En cas de retard dans la livraison, 7 jours minimum après le départ de nos entrepôts, il vous faut nous le faire savoir par email en précisant le numéro de commande afin que notre service expédition demande une enquête à la poste. Une enquête concernant le transport peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, L’Artisanes, Thés, Cafés vous renverra un produit de remplacement, à ses frais.

6.6 - En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que votre commande n'a pas été expédiée, vous pouvez toujours annuler votre commande, le montant débité sera crédité sur votre compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou le montant vous sera remboursé par chèque en cas de règlement par chèque bancaire. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre Suivi de commande et à contacter notre Service clientèle pour toute question ou en cas d'incident.

6.7 - En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (24h à 48h), auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement (sur la page Modes de livraison) selon le pays de destination.

6.8 - En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

6.9 - Problèmes de livraison :
Nous vous rappelons, pour votre satisfaction, que la garantie contre la casse et le vol ne peut avoir lieu que si le cas échéant, lors de la réception de votre colis, vous avez respecté la procédure suivante.
2 cas de figures.
- 1er cas :
Si votre colis est d’apparence non abîmé mais que le contenu est cassé ou que vous suspectiez qu’il le soit :
Dès la livraison, émettez une réserve auprès du facteur et demandez-lui de la notifier sur le bordereau. Le facteur repart alors avec le colis et le met en instance au bureau de Poste en vous laissant un avis de passage. Ensuite, il faudra vous rendre au bureau de Poste avec votre avis de passage et demandez l’ouverture du colis pour constater la casse en présence d’un agent assermenté. Il y en a au moins un dans chaque agence et il s’agit le plus souvent du directeur de l’agence.
S’il s’avère que la marchandise transportée est détériorée, ou qu’il y a des manquants dans le colis, le bureau de Poste va alors émettre un constat de détérioration ou PV (procès verbal) de spoliation. Il vous suffira ensuite de nous confirmer cela en nous précisant ce qui est détérioré, dans les 24 heures, par email .
- 2ème cas :
Si votre colis est spolié ou fortement endommagé, refusez-le et confirmez-nous cela également par mail dans les 24 heures. Le colis nous sera alors retourné et nous lancerons une procédure d’indemnisation afin de vous réexpédier la marchandise au plus vite.
En effet, une fois le bordereau signé, l'assurance contre la détérioration ou la spoliation n'a plus lieu car le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par le transporteur au client. Nous ne pourrons plus vous dédommager.
Les réceptions de colis sont toujours des moments de stress important mais prenez le temps de bien vérifier calmement l’intérieur des colis avant de signer le bordereau.
Pas de panique cependant, plusieurs précautions sont prises en interne avant l’expédition : tous les bijoux bénéficient d’une protection adaptée à un transport sur longue distance. Par ailleurs, lorsque les bijoux sont particulièrement fragiles, nous sur-emballons les conditionnements d’origine afin de vous éviter tout tracas au moment de la réception.

6.10 - Frais de port :
Le tarif exact des frais de port est calculé en fonction du poids de votre colis, du volume de la commande, du transporteur et de la zone de livraison : Les frais de traitement et d'expédition vous sont automatiquement confirmés avant validation de votre commande et clairement indiqués lors du récapitulatif de la commande.
Pour la plupart des commandes, les tarifs indiqués dans la page Mode de livraison seront les tarifs de livraison finaux.

6.11 - Frais de port gratuits :
Les frais de port sont uniquement offerts en France métropolitaine et en Belgique (pour le relais colis uniquement), et sont conditionnés à un minimum d'achat et à un poids. Ils ne concernent que certains envois (Relais colis) et sont spécifiés dans la rubrique : frais de port et délais de livraison :
- Livraison offerte en Relais Colis pour toute commande d'un montant supérieur à 40 euros.
Les frais de port gratuits ne sont pas cumulables avec les autres offres promotionnelles.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

7.1 - Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
- soit par chèque bancaire, virement bancaire ou mandat cash.

7.2 - Le débit de la carte est effectué dès validation de votre commande.

7.3 - En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis en euros et par une banque domiciliée en France métropolitaine, Corse, Monaco ou DOM-TOM. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.Le chèque sera à envoyer à L’ARTISANES, THÉS, CAFÉS - 6 rue Emile Zola - 02100 SAINT QUENTIN - FRANCE. Les produits demeurent la propriété de Lartisanesthescafes.fr jusqu'au complet encaissement du montant de la facture initiale par Lartisanesthescafes.fr.

7.4 - Le paiement des commandes des pays hors zone euro (sauf USA et Canada) doit obligatoirement être effectué par carte bancaire ou virement bancaire. Lartisanesthescafes.fr se réserve le droit d'annuler ou de recréditer tout autre mode de règlement effectué pour régler la commande.

7.5 - Pour toute commande d'un montant supérieur à 150€ ttc, le client doit faire parvenir en annexe (par courrier à : L’ARTISANES, THÉS, CAFÉS - 6 rue Emile Zola - 02100 SAINT QUENTIN - FRANCE) par email les documents suivants :
- 1 pièce d'identité : Photocopie de la carte d'identité du client propriétaire de la carte bancaire ayant émis le règlement ou de la personne qui a émis le règlement par chèque / virement bancaire.
- 1 justificatif de domicile au nom du destinataire de la commande : Factures de service public (Téléphone fixe, Electricité, Gaz, Eaux), relevés de compte bancaire ou de carte bancaire, ou attestations d'assurance. (Veuillez noter que les feuilles de paie et les factures de téléphonie mobile ne sont pas recevables en tant que justificatif de domicile.
Ces documents doivent être datés de moins de 6 mois et doivent contenir une date d'émission visible.
Votre commande sera validée dès réception de ce complément d’information. (Une fois votre dossier complété, ces documents ne vous seront plus demandés)
Sans réception sous quinzaine des documents demandés ci-dessus, la commande sera annulée.
Si la commande a été réglée par carte bancaire, le compte du client sera crédité de la somme totale de la commande sous trente jours ouvrés. Si la commande a été réglée par virement bancaire, un virement bancaire en retour sera effectué sous trente jours ouvrés de la somme totale de la commande (pour les virements provenant d'un compte à l'étranger : le montant forfaitaire de 18 euros sera déduit du montant totale du virement en retour - frais bancaires liés au virement en retour, dûe à la commande non finalisée par le client par défaut de réception des documents demandés) . Si la commande a été réglée par chèque bancaire, le chèque non encaissé sera retournée à l'adresse de facturation du client. .

 

ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT

8.1 - Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 6 sont effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits en retour à nos locaux. Le remboursement s'effectuera au choix de Lartisanesthescafes.fr par crédit sur votre compte bancaire, crédit sur votre compte Paypal ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

8.2 - Les avoirs édités par Lartisanesthescafes.fr sont uniquement valable dans la boutique www.lartisanesthescafes.fr et dans un délai de six mois à réception du code d'avoir.
Pour utiliser votre avoir, il vous suffit d’inscrire le code fourni par Lartisanesthescafes.fr lors de la confirmation de votre commande dans la case prévue à cet effet, en prenant soin de cliquer sur le bouton « appliquer la réduction ». Le client est alors automatiquement redirigé vers la confirmation finale de lacommande, et la réduction est appliquée au montant total du panier d’achat.

 

ARTICLE 9 - VOTRE SATISFACTION EST NOTRE PRIORITE

9.1 - Cafés, Thés, Infusions, Tisanes, etc : Les produits torréfiés par Lartisanesthescafes.fr ne sont pas soumis au droit de rétractation. Soyez assurés que pour répondre à vos exigences de qualité, ils sont sélectionnés avec soin, et fraîchement préparés le jour de l'expédition afin de vous assurer des arômes aussi parfaits qu'en dégustation Boutique. 

9.2 - Accessoires : Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les retours sont à effectuer avant emploi, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

9.3 - Adresse de retour : L’ARTISANES, THÉS, CAFÉS - 6 rue Emile Zola - 02100 SAINT QUENTIN - FRANCE

9.4 - Nous vous remercions de nous informer de tout retour par email , afin d'accélérer le traitement de vos réclamations. L'acceptation par L’Artisanes, Thés, Cafés du retour des marchandises ne constitue en aucun cas une quelconque reconnaissance de responsabilité de sa part.

9.5 - En cas d'exercice de votre droit de rétractation sur les accessoires, les frais de retour sont à votre charge. Effectuez le retour en Colis suivi et communiquez-nous le numéro de suivi par email . Cette précaution permet d’éviter toute réclamation quant à la bonne réception des articles à nos locaux : nous avons l’assurance qu’ils ont bien été expédiés de votre part et vous connaissez la date de livraison à nos locaux.

9.6 - Aucune réclamation ne pourra être prise en compte, ni aucun dédommagement mis en place, sans réception des articles en retour à nos locaux. Vous devez pouvoir nous communiquer la preuve de suivi afin de connaître l'état d'acheminement des articles en retour et de mettre en place un éventuel dédommagement (remboursement, échange ou avoir) dans le cas où les articles ne seraient pas réceptionnés dans les 15 jours ouvrés à nos locaux (le délai court à compter de la date de livraison des articles à votre domicile) ou confirmé perdu par les services postaux.

9.7 - En cas d'exercice de votre droit de rétractation, le montant total des accessoires commandés sera remboursé (voir "ARTICLE 8-1 - REMBOURSEMENT", pour les modalités de remboursement) : le montant des articles commandés sera remboursé au choix de Lartisanesthescafes.fr par crédit sur votre compte bancaire, crédit sur votre compte Paypal ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. 

9.8 - Si produit défectueux ou erreur de notre part, et uniquement avec accord écrit de l'un de nos chargés clientèle et confirmation de sa part du mode de retour accepté : les frais de port à votre charge pour le retour des articles pourront être pris en charge par notre société et remboursés (voir "ARTICLE 8-1 - REMBOURSEMENT", pour les modalités de remboursement) dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à réception des articles en retour. (taux de remboursement forfaitaire maximum en Colis suivi : 5.55€ - taux de remboursement forfaitaire maximum en Lettre suivi : 2.10€ ).

9.9 - Machines à Café : les machines à café sont soumis à un accord entre professionnel. Tous les demandes d'intervention sont validées par email avec L'Artisanes Thés Cafés.  La garantie est prise en charge par le Fabriquant. 

ARTICLE 10 - CADEAUX GRATUITS

Lartisanesthescafes.fr offre à ses clients des cadeaux sous certaines conditions et en fonction de certains évènements annuels (date anniversaire, offre spéciale, ...) Si le client rentre dans les conditions requises (minimum de commande, ancienneté de création de compte, évènement annuel, code cadeau dédié, ...), il doit choisir son cadeau dans son panier d'achat. Les cadeaux sont offerts en fonction du montant du panier d'achat de la commande, et par client. Dans le cas où plusieurs cadeaux ont été choisis par le client, L’Artisanes, Thés, Cafés lui fera parvenir un des cadeaux, en fonction du stock disponible. L’Artisanes, Thés, Cafés se réserve le droit d'offrir un cadeau différent et de même valeur en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du cadeau initialement choisi par le client. Dans aucun cas, les cadeaux ne peuvent être achetés par le client. Lartisanesthescafes.fr ne saurait être tenu à dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de la non présence du cadeau choisi dans le colis, même si celui-ci remplit les conditions requises. Le cadeau serait alors expédié en supplément lors de la prochaine commande du client.

ARTICLE 11 - SECURITE ET CRYPTAGE DES DONNEES

11.1 - Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour protéger le plus efficacement possible vos transactions et toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Vous pouvez saisir en toute sécurité votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées avant d’être envoyées sur le serveur web de la banque.

11.2 - En aucun cas, L’Artisanes, Thés, Cafés ne prend connaissance ni ne stock les informations relatives à votre carte bancaire. A la fin de la transaction, le serveur de la banque présente à l'acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments relatifs au paiement et au résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée). Le débit de la carte est effectué effectué dès la prise de commande.

11.3 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Lartisanesthescafes.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre, toute reproduction totale ou partielle du site Lartisanesthescafes.fr est strictement interdite.

ARTICLE 12 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, service clientèle est à votre disposition :
Tél: 09 81 39 24 27 (prix d'un appel local) - Adresse : L’ARTISANES, THÉS, CAFÉS - 6 rue Emile Zola - 02100 SAINT QUENTIN - FRANCE

 

ARTICLE 14 - RESPONSABILITE

14.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de lartisanesthescafes.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

14.2 - Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (Tél: 09 81 39 24 27 - prix d'un appel local) ou par email . Lartisanesthescafes.fr n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, lartisanesthescafes.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée. Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle au Tél: 09 81 39 24 27 (prix d'un appel local)

14.3 - Pour les achats à titre professionnel, Lartisanesthescafes.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Lartisanesthescafes.fr. Lartisanesthescafes.fr ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

14.4 - Lartisanesthescafes.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

14.5 - Lartisanesthescafes.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites accessibles depuis les liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites que le site www.lartisanesthescafes.fr contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

14.6 - Lartisanesthescafes.fr rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter (la date de naissance fournie lors de l'inscription dans la boutique www.lartisanesthescafes.fr faisant foi).
Nous rappelons aux parents que cela signifie qu'ils ne peuvent, en principe, conclure seuls aucun contrat. Le mineur peut cependant tout à fait effectuer seul un achat d'un montant raisonnable au regard de son âge et de ses moyens financiers (livres, vêtements, jeux vidéo, CD, article de mode, ...). (à contrario : pour un achat important (scooter, Home-cinéma..), il lui faut le consentement de ses parents)
Nous rappelons également que pour tout paiement effectué avec la carte bancaire des parents, ils sont seuls responsables de son utilisation.
Nous sommes conscients que les parents des jeunes surfeurs se sentent souvent dépassés face à leur progénitures qui maîtrisent sur le bout des doigts ces technologies dites "nouvelles" et ne souhaitent pas leur autoriser l'accès à tous les sites internet.
Lartisanesthescafes.fr n'est pas responsable de l'éducation parentale que chacun désire apporter à ses propres enfants, ni des accès internet qui leur sont fournis au sein du domicile parental. Le contenu de la boutique n'est ni choquant ni illicite, et en parfait accord avec les droits français ce qui nous permet d'être diffusé sur tous les médias. Vous pouvez cependant, si vous êtes en désaccord avec la pratique du piercing, restreindre l'accès à la boutique via votre logiciel de contrôle parental.

 

ARTICLE 15 - GARANTIE LEGALE

15.1 - Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème sur un produit (défectueux ou ne correspondant pas à votre commande), nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service clientèle au Tél: 09 81 39 24 27 (prix d'un appel local) ou par email .
15.2 - En cas de non conformité des produits livrés reconnue par L’Artisanes, Thés, Cafés, nous nous engageons à tout entreprendre pour corriger cette non conformité ou à rembourser le client. De convention expresse, la responsabilité de L’Artisanes, Thés, Cafés ne pourra en tout état de cause dépasser la valeur des marchandises livrées.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
15.3 - En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 9.
15.4 - La garantie ne couvre pas :
- le remplacement des consommables (usure normale des produits...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un tiers non agréé par la Société L’ARTISANES, THÉS, CAFÉS - 6 rue Emile Zola - 02100 SAINT QUENTIN - FRANCE,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. 15.5 -
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 15.3 ci-dessus. 15.6 - Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité des produits doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la réception des marchandises. Passé ce délai, aucun recours ne sera possible. Le client devra être en mesure de fournir des preuves fondant sa réclamation.

 

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE - LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Saint Quentin (France) seront compétents. En cas de litige avec un particulier, les tribunaux de Saint Quentin (France) seront seuls compétents.

 

ARTICLE 17 - INFORMATIONS NOMINATIVES

L’Artisanes, Thés, Cafés s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d'écrire à notre service clientèle ou par courrier à L’ARTISANES, THÉS, CAFÉS - 6 rue Emile Zola - 02100 SAINT QUENTIN - FRANCE - 6 rue Emile Zola - 02100 SAINT QUENTIN - FRANCE, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes de la Société EMILED comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant par email .
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Lartisanesthescafes.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le site www.lartisanesthescafes.fr est enregistré auprès de la C.N.I.L. (décl. N° 1498063)

 

ARTICLE 18 - ACCESSOIRES EN DESTOCKAGE

Dans le cas des accessoires de la Boutique en déstockage (produits neufs en fin de série ou invendus), la garantie est limitée à une durée de 2 mois.
Le terme Destockage concerne les produits qui ne sont plus vendus dans le circuit classique de distribution. Le Destockage propose des offres exclusives de produits disponibles en stock limité.
Ces produits connaissent une " deuxième vie " en étant vendus à des prix inférieurs à leur prix de vente traditionnel. Ce sont des produits neufs qui résultent de lots en fin de série et d'invendus.

L'offre commerciale proposée peut, ou non, être dégressive. L'offre commerciale est disponible jusqu'à épuisement des stocks disponibles.

Le prix du produit acheté en destockage est fixé par le montant inscrit sur la facture.

 

ANNEXE

Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.